Enquête publique parcellaire concernant le projet d'acquisitions foncières préalables à la création d'un pôle d'échanges multimodal sur le site de la gare de Bons-en-Chablais.
Enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique de la création d'une liaison autoroutière entre Machilly et Thonon-les-Bains
Décret du Conseil d'Etat déclarant d’utilité publique les travaux de la liaison autoroutière
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Rapport de la commission d'enquête
Conclusions et avis relatifs à la création de la liaison autoroutière
Conclusions et avis relatifs au classement de la liaison
Conclusions et avis relatifs à la suppression des passages à niveau n° 65 et n° 66
Conclusions et avis relatifs à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme
Eratum
Les paragraphes « I.1 Objet et contexte règlementaire » des avis présentés dans les documents E, F et G ont fait l’objet d’une erreur d’insertion, ils sont à remplacer en prenant en compte les textes présentés dans ce document.
Enquête publique relative au PLUi du Bas-Chablais
L’enquête publique relative au PLUi aura lieu sur 17 communes du territoire de Thonon Agglomération du 4 novembre à 9h00 au 6 décembre 2019 à 17h00.
Des permanences auront lieu à Bons-en-Chablais les :
Lundi 4 novembre de 14h00 à 17h00
Mercredi 13 novembre de 14h00 à 17h00
Samedi 30 novembre de 9h00 à 12h00
Jeudi 5 décembre de 14h00 à 17h00.
Consultez l'arrêté d'ouverture d'enquête publique
Retrouvez le registre dématérialisé ici.
Plus d'informations sur le site de Thonon Agglomération.
Enquête publique : Révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Chablais (SCoT)
Le SCoT est un document cadre pour l'aménagement du territoire et un document d'urbanisme réglementaire. Il permet à un territoire, correspondant à un bassin de vie, de fixer les grandes orientations à 20 ans, les principes d'organisation de l'espace en matière d'habitat, d'économie, de transport, d'équipement et de service, d'environement, de développement durable, etc.
Le périmètre du SCoT Chablais couvre les territoires de la Communauté de Communes du Haut Chablais, de la Communauté de Communes Pays d'Evian-Vallée d'Abondance et Thonon Agglomération, soit 62 communes.
L'enquête publique initialement prévue du 15 juin 2019 au mardi 30 juillet 2019 est prolongée jusqu'au 13 août 2019.
Consultez l'avis de prolongation d'enquête publique
Enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique des acquisitions foncières préalables à la création d'un pôle multimodal sur le site de la gare de Bons-en-Chablais.
Rapport du commissaire enquêteur
Enquêtes conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaires relatives à la dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection du Puits de Saint-Didier en vue de l'alimentation en eau potable du Syndicat des Eaux des Moises et Voirons.
L'enquête se déroulera du lundi 19 novembre, 14h30 au mercredi 19 décembre 2018, 16h30.
Enquête publique relative au projet de l'extension de la ZAE des Bracots, 2ème phase
Celle-ci aura lieu du lundi 28 août au jeudi 28 septembre 2017 inclus.Avis d’enquête publique
Enquête publique : Agrandissement du cimetière de Bons
Le conseil municipal a décidé, par délibération du 10 mai 2016, de l’extension du cimetière de Bons.
Aussi, Monsieur le Maire, par arrêté n°A/2016/136 du 05 septembre 2016 a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet d’agrandissement.
Celle-ci aura lieu du lundi 26 septembre 2016 au mercredi 26 octobre 2016.Avis d’enquête publiqueArrêté n° A/2016/136 du 05/09/2016
Étude hydrogéologique pour l'extension du cimetière de Bons-en-Chablais
Délibération du Conseil Municipal du 10/05/2016
Notice de présentation du projet
Enquête publique relative aux plans d’alignement des voies communales : Rue de « Chez Moachon », Rue de l’Abreuvoir, Chemin des Acacias et Chemin du Courtet ».
La concertation publique a lieu du 18 avril au 03 mai 2016 inclus.
Rapport du commissaire enquêteur
Conclusions du commissaire enquêteur
Concertation Publique : projet de liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains
La concertation publique a lieu du 18 janvier au 18 mars 2016.
La description du projet ainsi qu’un registre sont à votre disposition à l’accueil de la Mairie.
Des réunions publiques sont également prévues. Voir l’affiche.
Enquête Publique : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme
Par arrêté n°A/2015/094 en date du 1er juin 2015, Monsieur le Maire de BONS-EN-CHABLAIS a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Enquête Publique : réalisation de travaux sur les réseaux d’évacuation des eaux pluviales.
Par arrêté n° 2015082-0002 du 23 mars 2015, Monsieur le Préfet a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique relative à :
- La demande de déclaration d’utilité publique du projet de réalisation de travaux sur les réseaux d’évacuation des eaux pluviales de la commune de Bons-en-Chablais,
- L’enquête parcellaire,
- La déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’Environnement,
- L’autorisation au titre de l’article L.214-1 à L.214-6 du code de l’Environnement,
- L’institution d’une servitude de passage pour l’exécution de travaux, l’exploitation et l’entretien d’ouvrages au titre du code Rural et de la Pêche maritime.
Avis d'enquête publique unique
Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site Internet de l’État en Haute-Savoie
Qu'est-ce qu'une enquête publique ?
L’enquête publique est une des phases privilégiées de la concertation au cours de laquelle le public (habitants, associations, acteurs économiques ou simple citoyen) est invité à donner son avis sur un projet de règlement ou d’aménagement préparé et présenté par une collectivité publique ou privée ou par l’État.
A quoi sert une enquête publique ?
La réalisation d’ouvrages ou de travaux, exécutés par des personnes publiques ou privées, doit être précédée d’une enquête publique lorsqu’en raison de leur nature, de leur consistance ou du caractère des zones concernées, ces opérations sont susceptibles d’affecter l’environnement.
Pendant l'enquête publique, vous avez accès au projet proposé par la collectivité concernée. C’est un moment important de la vie démocratique. L’enquête publique est ouverte à tous, sans aucune restriction.
Elle permet d’informer les personnes concernées, de garantir les droits des propriétaires et de favoriser la concertation.Dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement, sont concernés :
- les documents d’urbanisme opposables aux tiers, par exemple le Plan Local d’Urbanisme,
- certains projets de constructions,
- les projets d’équipements publics d’infrastructure ou de travaux, notamment quand ils impliquent des expropriations,
- les créations de parcs nationaux, etc.
L’objectif de l’enquête est d’informer le public sur le projet qui est proposé par la collectivité et de recueillir ses observations sur un registre spécifiquement mis à sa disposition. Le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête chargés du dossier examinent les observations recueillies et rendent un rapport à la collectivité afin d’éclairer la décision qui en découlera.
Comment se déroule une enquête publique ?
Le Tribunal Administratif nomme un commissaire-enquêteur ou une commission d’enquête qui supervise l’enquête publique. A cet effet, il tient des permanences pour recueillir les observations du public. Il peut également :
- faire compléter le dossier,
- procéder à toutes les consultations qu'il juge utile et visiter les lieux du projet (avec l'accord du pétitionnaire),
- décider seul de l'organisation d'une réunion publique (en présence du pétitionnaire),
- décider seul de prolonger le délai d'enquête de 15 jours.
Les dossiers soumis à l’enquête sont déposés en mairie. Le commissaire-enquêteur rédige ensuite un rapport d’enquête, après avoir examiné toutes les observations consignées dans le registre d’enquête. En conclusion, il formule un avis, favorable ou défavorable. Cet avis ne lie pas la collectivité, mais il est généralement suivi en étant intégré dans la version finale du projet.