Droit des sols

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Les déclarations et les dossiers relatifs à des demandes d’urbanisme sont :

  • soit à déposer contre récépissé,
  • soit à envoyer par pli recommandé avec accusé de réception à :

Mairie de Bons-en-Chablais, Service urbanisme, 15 Place Henri BOUCHER, BP 11 74890 BONS-EN-CHABLAIS.
 

Pour tous travaux sur la commune de Bons-en-Chablais 

Il est nécessaire de télécharger ces documents, les signer et les transmettre au service urbanisme en complément de votre dossier.