Un outil de planification à l’échelle de l'Agglomération

QU’EST-CE QUE LE PLUi ? 

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est le principal document de planification de l’urbanisme de Thonon Agglomération.
Il remplace le plan local d’urbanisme.


Le PLUi a pour vocation de gérer l’espace au travers des règles d’utilisation du sol tout en exprimant le projet de l’agglomération.

A partir d’un diagnostic, il définit le projet d’aménagement et de développement durable de Thonon Agglomération et donne un cadre de cohérence des différentes actions d’aménagement tout en précisant le droit des sols.


Les éléments constitutifs du PLUi sont :
- Le rapport de présentation,
- Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD),
- Un règlement et des documents graphiques,
- Un document « orientations d’aménagement et de programmation » (OAP),
- Les annexes.

 

LE PLUi du Bas-Chablais

Consulter le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Bas-Chablais approuvé le 25 février 2020

 

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Comment avoir des renseignements sur le patrimoine et obtenir un rendez-vous avec l’architecte conseil du CAUE ?

Pour obtenir un RDV avec l’architecte conseil du CAUE, il faut contacter l’accueil du service urbanisme de Thonon agglomération au 04 50 31 25 00.

      Prendre connaissance de la charte paysagère et architecturale du chablais en la téléchargeant ici !

      Prendre connaissance de l’OAP thématique patrimoine sur le site de Thonon Agglomération en cliquant ici !

Il faut cliquer sur le bouton « consulter le dossier unique » puis sur OAP – choisir les OAP thématiques « patrimoine ».
 

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Liens utiles pour connaitre les règles actuelles et les règles futures :

La réglementation de l’urbanisme relève essentiellement des dispositions du code de l’urbanisme et du plan local d’urbanisme intercommunal adopté par le conseil communautaire en date du 25/02/2020 et modifié par procédure simplifiée et par procédure de droit commun le 20 décembre 2022. Même si vous souhaitez remplacer ou rénover une installation ou une construction préexistante, votre demande sera instruite selon les règles d’urbanisme en vigueur au moment de la demande.

Llien utile vers le PLUI en vigueur pour établir votre projet.

Il faut cliquer sur le bouton « consulter le dossier unique » puis sur Règlement écrit

Lien pour se tenir informé de l’évolution du futur document d’urbanisme, le PLUIHM.