Un outil de planification à l’échelle de la commune

Comme la loi le prévoit, le PLU remplacera à terme le Plan d’Occupation des Sols (POS).

Dépassant largement les enjeux de développement de l’espace urbain et naturel, le PLU permettra de concevoir un projet de ville durable, qui intègre les différentes dimensions du vivre ensemble que sont aussi bien la culture, le sport que l’économie.

Il précisera les projets de développement durable du territoire pour les dix années à venir.


L’élaboration du PLU Bonsois

Le PLU est élaboré, sous la responsabilité de la commune, selon différentes étapes :

• La prescription : délibération du Conseil Municipal décidant d’engager la procédure et les études.

• L’arrêt : une fois le travail technique d’étude réalisé, le projet de PLU est arrêté par Délibération du Conseil Municipal.

• L’enquête : le PLU est soumis à une enquête publique d’une durée minimale d’un mois par arrêté municipal.

• L’approbation : éventuellement modifié, le PLU est approuvé par le Conseil Municipal. Les autorisations d’occupation du sol doivent être conformes avec le PLU approuvé.
La commune devient responsable de la délivrance des actes d’occupation et d’utilisation du sol lorsqu’elle dispose d’un PLU approuvé.

 

Chronologie de l’élaboration du PLU :

 

Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme

Consultez le dossier de la modification n°3 du PLU :

Notice explicative de la modification 3 du PLU

Orientations d’Aménagement et de Programmation

Plan de zonage

Règlement

 

21 septembre 2015 : consulter la délibération du conseil municipal ainsi que le dossier :

Délibération approuvant la modification 1 du PLU

Présentation de la modification 1 du PLU

Orientations d’Aménagement et de Programmation

Plan de zonage

Règlement

 

6 janvier 2014 : le Conseil Municipal approuve la révision générale n°2 du PLU et le zonage d'assainissement des eaux pluviales.

Consultez le dossier de la révision générale n°2 du PLU :

Délibération du 06/01/14 approuvant la révision générale n°2 du PLU

Rapport de présentation : partie I à III

Rapport de présentation : partie IV

PADD

Orientations d'aménagement et de développement

Règlement

Plan de zonage

Annexes informatives

Délibération du 06/01/2014 approuvant la mise en place du droit de préemption urbain

Délibération du 06/01/2014 approuvant la mise en place du droit de préemption urbain renforcé

Droit de préemption urbain renforcé : Précisions (Délibération du 10/03/2014)

Consultez le dossier du zonage d'assainissement des eaux pluviales :

Délibération du Conseil Municipal du 06/01/2014

Notice du plan zonage d'assainissement des eaux pluviales

Plan du zonage d'assainissement des eaux pluviales approuvé

Consultez le dossier du zonage d'assainissement des eaux usées :

Délibération du Conseil Communautaire du 19/12/2013

Notice du plan de zonage d'assainissement des eaux usées

Plan de zonage d'assainissement des eaux usées

 

19 décembre 2013 : le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Bas-Chablais approuve le zonage d'assainissement des eaux usées.

 

8 août 2013 : Enquête publique unique

Téléchargez l'arrêté du 8 août 2013 prescrivant l'enquête publique unique relative:

  1. au projet de révision du Plan Local d'Urbanisme,
  2. au projet de zonage d'assainissement des eaux usées,
  3. au projet de zonage d'assainissement des eaux pluviales.

Téléchargez l'avis d'enquête publique

Téléchargez le rapport du Commissaire enquêteur

 Téléchargez les conclusions PLU

 Téléchargez les conclusions Eaux usées

Téléchargez les conclusions Eaux pluviales

 

25 mars 2013 : délibération du Conseil Municipal.

Téléchargez la délibération du 25 mars 2013

 

14 octobre 2011 : présentation aux habitants de la synthèse du PADD.

Téléchargez la présentation de la réunion publique (pages 1 & 4) et (pages 2 & 3)

Téléchargez la synthèse du PADD

 

11 juillet 2011 : délibération du conseil municipal prescrivant la révision du POS et sa transformation en PLU ainsi que les modalités de la concertation.

Téléchargez la délibération du 11 juillet 2011

 

16 décembre 2010 : présentation aux habitants de la synthèse du diagnostic territorial dans le cadre de la  transformation du POS en PLU.

Téléchargez le compte-rendu de la réunion publique (pages 1 & 4) et (pages 2 & 3)
Téléchargez la présentation de la synthèse du diagnostic territorial

 

03 novembre 2009 : délibération du conseil municipal ordonnant la révision du POS valant avec transformation en PLU sur tout le territoire communal.

Téléchargez la délibération du 3 novembre 2009