Le P.O.S a été approuvé le 10 mars 1989 et modifié à plusieurs reprises :   

  • Modification n° 1 du 03 mai 1990
  • Modification n° 2 du 28 octobre 1991
  • Modification n° 3  du 29 juillet 1996 
  • Modification n° 4 du 31 août 2010 / Commune (sauf ZAE des Bracots)

Consultez le P.O.S :

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ZAE des Bracots

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Le Plan d’Occupation des Sols est le document d’urbanisme qui fixe actuellement les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols sur le territoire.

La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) prévoit pour chaque commune ou intercommunalité l’adoption d’un Plan Local d’Urbanisme ayant vocation à remplacer le Plan d’Occupation des Sols.

Qu’est-ce que le POS ?

Ce document de planification locale de l’espace délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser et les zones naturelles.

C'est aussi un outil juridique qui réglemente l'usage des sols.

Il détermine l'affectation des sols selon l'usage principal qui doit en être fait ou la nature des activités dominantes qui peuvent y être exercées.

Selon les zones, il fixe les règles concernant le droit de construire, la destination et la nature des constructions, leurs modalités d'implantation, leurs dimensions, leur hauteur, leur densité, leur aspect extérieur et leur insertion à l'environnement.