Dispositions générales

Article 1          La gestion administrative de l’Ecole Municipale de Musique, Théâtre et Danse de Bons-en-Chablais est assurée par la régie municipale, dénommée REPEM (Régie Personnalisée de l’Ecole de Musique, théâtre et danse) située dans les locaux de la Mairie -15 place Henri Boucher - 74890 Bons-en-Chablais.

Le présent règlement est annexé aux statuts de la REPEM adoptés le 30 juillet 2007.

Article 2          L’adhésion à l’E.M.M.T.D. (École Municipale de Musique, Théâtre et Danse) implique le respect du présent règlement. Celui-ci s’applique aux professeurs, à toute personne employée par la REPEM et aux élèves.

Article 3         Le présent règlement est valable en tout lieu où s’exerce une activité de l’E.M.M.T.D.

Article 4          Tout manquement au présent règlement est susceptible d’entraîner des sanctions :

• Avertissement écrit
• Blâme, exclusion, radiation
• Résiliation du contrat de travail conformément à la législation en vigueur

Article 5          Les adhérents, les élèves et leur famille, les professeurs et les employés de la REPEM sont responsables de la bonne utilisation des locaux et du matériel qui leur sont confiés.                               

Le Conseil d’Administration

Article 6         Les décisions font l’objet d’un compte-rendu dressé par le secrétaire, archivé au secrétariat où il peut être mis à la disposition des membres. Une copie est adressée au directeur.                  

                         Le Conseil d’Administration :

• Adopte le calendrier annuel des cours présenté par le directeur, l’année scolaire de l’école coïncide en partie avec l’année scolaire déterminée par l’Éducation Nationale et bénéficie des mêmes vacances.
• Définit la grille de rémunération des salariés.
• Fixe le montant des cotisations et des droits de scolarité.
• Entérine le recrutement du directeur de l’école et officialise l’embauche des professeurs et autres salariés de la Régie. Le Conseil d’Administration décide de la nature des contrats de travail.
• Valide le plan pédagogique proposé par le directeur : liste des instruments pratiqués, niveaux de  formation musicale, groupes de danse, groupes de théâtre, …
• Etudie les demandes de remboursement.

Le Directeur

Article 7          Outre les missions dont il est chargé au titre des statuts de l’École Municipale de Musique, Théâtre et Danse, le directeur est responsable du fonctionnement et de la qualité de l’enseignement dispensé au sein de l’école.

                         Il est le relais principal des décisions retenues par le Conseil d’Administration concernant l’école et doit veiller à leur application.

                         Il est responsable de l’organisation pédagogique de l’école. Il établit les emplois du temps, les répartitions de classes, la constitution des groupes.

                         Il est responsable de la gestion du matériel, des instruments et des locaux.

                         Il gère l’ensemble des professeurs (recrutements, remplacements) et transmet ses propositions d’embauche au Président.

                         Il est en charge de la promotion, avec l’ensemble du corps professoral, des projets pédagogiques de l’École, s’assure de leur suivi et en rend compte par écrit au président qui l’invitera en réunion de Conseil d’Administration pour présenter ses projets.

                         Il représente la structure à toute réunion d’information ou de formation à laquelle il est convié es-qualités.

Il réunit les professeurs en Conseil Pédagogique chaque fois qu’il le juge nécessaire. Le directeur, en accord avec les professeurs, définit les dates d’examens et d’auditions.

Il est responsable du suivi pédagogique des élèves.

Il s’assure de la présence des élèves pendant les cours, en liaison avec les professeurs ; il informe par écrit les parents en cas d’absences répétées et non justifiées.

Il se réserve le droit de refuser la réinscription d’un élève, après avis du Conseil d’Administration.

Il dispose d’un budget attribué par le Conseil d’Administration, destiné au fonctionnement pédagogique ; il rend compte de ses dépenses devant le Conseil d’Administration.

Les Professeurs

Article 8          Les professeurs sont tenus d’assister aux réunions pédagogiques. Ils doivent respecter leurs horaires et dates de cours (selon calendrier). Aucune modification de ces derniers ne peut être admise sans accord préalable du directeur. Les professeurs qui ne peuvent assurer leurs cours aux dates et horaires prévus doivent les remplacer. Tout changement de date et/ou d’horaire doit être notifié par écrit aux parents et élèves, après accord du directeur, et avant l’échéance. En cas de force majeure, le professeur mis dans l’impossibilité d’assurer ses cours est tenu d’avertir le directeur.

                         Selon le calendrier de l’année scolaire, les professeurs sont tenus de donner au minimum 31 cours incluant l’examen et la représentation de fin d’année.                        

Article 9          Conformément à la législation en vigueur, la REPEM reconnaît le droit à la formation de ses agents.

                         Dans l’intérêt du service et dans un souci d’impartialité, toute demande devra être soumise à l’approbation du directeur et du président avant l’inscription définitive.

 Article 10       En cas d’arrêt pour maladie, le professeur n’est pas tenu de remplacer son cours.

            En cas d’arrêt de maladie excédant une semaine, un remplaçant est nommé, sur l’initiative du directeur en fonction des possibilités existantes.

Article 11       Le remplacement d’un cours peut, par nécessité de service, être reporté sur un autre jour de la semaine.

Article 12       Chaque professeur tient le registre de présence de ses élèves et signale au directeur toute absence non motivée.

Article 13       Les professeurs peuvent accepter tous engagements extérieurs à l’E.M.M.T.D. dès lors que ceux-ci ne nuisent pas à la qualité et à la ponctualité de leur travail au sein de l’école et respectent les règles de cumul d’emploi  en vigueur.

Article 14       Les professeurs doivent participer à la promotion de leur classe et des divers ensembles en adéquation avec le projet d’école et leur fiche de poste.

Article 15       En accord avec le directeur, les professeurs doivent avertir les familles de tout problème entravant le bon fonctionnement des cours. En cas de difficulté, le professeur informera le directeur qui, après avis du Conseil d’Administration, prendra toutes dispositions nécessaires et avisera la famille.

 Le Conseil Pédagogique

Article 16       Le conseil pédagogique est composé de professeurs représentant les départements artistiques et nommés par l’ensemble du corps enseignant. Il a un rôle de conseil, de suivi du parcours et d’orientation auprès de chaque élève.

Les Parents     

Article 17       Les parents s’engagent à procurer à leur(s) enfant(s) le matériel exigé pour les cours auxquels ceux-ci sont inscrits.

Article 18       Les élèves doivent être assurés au titre de la responsabilité civile et individuelle accident. Les parents fournissent obligatoirement une attestation à l’inscription.

Article 19       L’inscription et la participation aux cours de danse et aux autres disciplines corporelles n’est effective qu’à réception d’un certificat médical autorisant la pratique de cette activité.

                         Aucune responsabilité ne sera supportée par l’Ecole Municipale de Musique Théâtre et Danse en cas de blessure d’un élève en relation avec une faiblesse physique ou une contre-indication connues antérieurement.                               

Article 20       La personne accompagnant l’enfant doit s’assurer de sa prise en charge par le professeur sur le lieu et à l’heure du cours. L’école dégage toute responsabilité si l’adulte qui accompagne l’enfant n’a pas pris soin de vérifier la présence du professeur dans la salle de cours. Par ailleurs, l’adulte en charge du transport de l’enfant est tenu de venir le chercher dans les locaux de l’école à l’issue du cours.

Article 21        L’Ecole Municipale de Musique, Théâtre et Danse possède plusieurs instruments qu’elle propose à la location.

                         Les modalités de location sont précisées par un contrat établi entre l’élève adulte ou les parents et la REPEM.                               

Article 22       Les élèves et leurs représentants légaux sont responsables des dégradations commises par eux-mêmes.

Article 23       La préinscription ou réinscription est validée lors des permanences de rentrée (dans la limite des places disponibles) sous réserve de s’acquitter du montant de la cotisation ou du cours d’essai.

                         Toute préinscription non validée lors des permanences sera annulée.

Article 24       Le non-paiement des cotisations peut entraîner l’exclusion de l’élève sur décision du Conseil d’Administration.

                         Les familles qui ont choisi de régler leur facture, soit par prélèvement automatique, soit par chèque, doivent s’assurer que leur compte est suffisamment approvisionné au moment du débit.

                         Après deux prélèvements ou chèques non honorés, le payeur devra régulariser la situation en espèces auprès de l’E.M.M.T.D. dès que le secrétariat l’aura contacté.

                         Le prélèvement automatique ainsi que la participation de l’élève aux cours seront suspendus jusqu’au retour à une situation normale.

Article 25       Les professeurs étant engagés à l’année, toute année entamée est due. Sont étudiées les demandes de remboursement pour cause de déménagement ou pour raison médicale sur présentation d’un justificatif de domicile ou d’un certificat médical attestant l’inaptitude à pratiquer la discipline sur une durée de trois mois minimum.

                         Un trimestre entamé ne fait l’objet d’aucun remboursement. Le remboursement n’intègre pas les frais administratifs.

Les Élèves

Article 26       Les nouveaux élèves en musique doivent effectuer un test afin d’évaluer leur niveau (sauf débutants). Les nouveaux élèves en danse devront quant à eux suivre l’avis du professeur pour intégrer une classe selon leur âge et leur niveau.

Article 27       Tout nouvel élève peut bénéficier d’un cours d’essai dans les disciplines collectives proposées. L’essai doit avoir lieu au cours de la première semaine de la rentrée. Lors de l’inscription, un chèque correspondant au montant du cours d’essai devra être établi. Si au terme du cours l’élève concrétise son inscription, le montant du cours d’essai sera déduit de l’inscription à l’année. Dans le cas contraire, seul le cours d’essai sera facturé au tarif en vigueur.

Si au terme du cours d’essai l’inscription n’est pas effectuée, la place est alors libérée.

Article 28        Les élèves ont obligation d’assister à tous les cours, répétitions, examens, auditions, concerts et spectacles prévus au calendrier des activités de l’école. Ils doivent respecter strictement les dates et horaires qui leur sont notifiés.

Article 29       L’élève est obligé de porter la tenue recommandée par le professeur et d’effectuer le travail nécessaire au bon déroulement de son cours.

Article 30       Les élèves sont tenus à une attitude décente et se doivent de respecter les personnes, les biens et les lieux.

                         L’introduction d’objet dangereux ou prohibé au sein de l’établissement est formellement interdite.                              

Article 31       Toute absence à un cours doit être excusée et ne donne droit à aucun remboursement ni remplacement.

Chaque absence en formation instrumentale doit être signalée à l’avance afin d’éviter une attente ou un déplacement inutile du professeur.

                         Tout manquement est passible de suspension puis d’exclusion et de radiation. L’exclusion entraîne le non-remboursement, même partiel, des droits d’inscription ou cotisation.                     

Article 32       L’élève qui change de domicile doit faire connaître au plus tôt sa nouvelle adresse au secrétariat de l’école.                                

Article 33       Les cours de formation musicale sont obligatoires pour tous les élèves jusqu’au niveau E2 acquis.

                         Les cours instrumentaux sont donnés individuellement ou éventuellement en groupe pour les besoins pédagogiques et artistiques.

                         A partir de la troisième année d’instrument et selon les indications du professeur, les élèves sont tenus de développer la pratique collective (en orchestre ou atelier d’ensemble).

 Article 34      Toute inscription implique l’acceptation et la signature du présent règlement.  

 Article 35      Le présent règlement est adopté et pourra être modifié par le Conseil d’Administration.

 Règlement Intérieur voté par le Conseil d’Administration du 11 juin 2008,  puis modifié lors des conseils d’administration des 1^er septembre 2009, 25 juin 2012, 5 juin 2013, 5 mai 2015, 1^er    décembre 2016 et 23 mai 2017.

                                A Bons-en-Chablais, le 13 juin 2017,          la Présidente,

                                                                                                              Ingrid PORRU