ZONE BLEUE 

La signalisation du stationnement en «  zone bleue » est portée à la connaissance des usagers par des panneaux réglementaires installés sur les  différents lieux d’implantation de la commune de Bons-en-Chablais.

Arreté municipal concernant la Zone Bleue
Arreté municipal concernant la Zone Bleue Place de la Colombière

CIRCULATION SUR LES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE 

La circulation des quads et motos de petite taille non réceptionnés ou non immatriculés est interdite sur les voies ouvertes à la circulation publique. La circulation de ces engins est alors limitée à la propriété du conducteur du véhicule et aux terrains aménagés et autorisés dans les conditions fixées à l’article L.442-1 du code de l'urbanisme, annexe 2, § 2.3.2.1.

NUISANCES SONORES 

La Municipalité rappelle que selon l’article 5 de l'Arrêté N°59/07 du 03/07/2007, « Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) sont interdits le dimanche et ne peuvent être effectués que :

• les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00.
• les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00.
• les jours fériés de 10h00 à 12h00 sauf si le jour férié est un dimanche.

ELAGAGE DES HAIES  

Chaque propriétaire est responsable de l’élagage de ses haies qui est soumis aux articles 671, 672 et 673 du Code Civil.

Pour les consulter, voir le site de Légifrance.

ANIMAUX 

Tout au long de l’année, mais particulièrement avec l’arrivée des beaux jours, les services de la police municipale et de la mairie sont régulièrement saisis de plaintes liées aux chiens. Le chien est le meilleur ami de l’homme : ne le laissons pas devenir le pire ennemi de notre voisin !

Aboiements intempestifs : votre animal, s’il surveille votre propriété n’est pas tenu pour autant de s’exprimer à toute heure du jour et de la nuit au moindre mouvement ! Vous devez vous assurer qu’en votre absence ou lorsque vous laissez votre chien à l’extérieur, celui-ci n’aboie pas. Vous devez donc prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage : faire cesser les aboiements prolongés ou répétés par des rappels à l’ordre ou la pose d’un collier anti-aboiement.

Divagations : tout chien en divagation peut être à l’origine d’un accident dont vous serez tenu responsable. Le Refuge de l’Espoir à ARTHAZ gère la capture et le dépôt des animaux trouvés.

Déjections : lors de la promenade, assurez-vous de ne pas laisser les déjections de votre chien en particulier dans les espaces publics et espaces verts de la commune (zone sportive, aires de jeux pour les enfants).

Chiens dangereux : la détention de  chiens de 1ère et 2ème catégorie fait l’objet d’un permis. La personne qui envisage de posséder un tel animal doit remplir certaines conditions.

Animaux morts : conjointement avec le service technique municipal, ils sont ramassés et déposés à la clinique vétérinaire.

PERMIS DE CONDUIRE 

Vous pouvez accéder à votre solde de points via le site sécurisé.

Les stages de sensibilisation au risque routier, dit "stages de récupération de points" sont un rendez-vous citoyen pour tous ceux qui partagent l'espace routier et qui souhaitent conserver leur titre de conduite à l'issue d'infractions répétées.
Des stages sont régulièrement organisés à proximité de Bons-en-Chablais. L'accès direct, en temps réel, aux places de stages est disponible ici.