Budget Communal

 

Budget 2016 

Le dossier central du Bulletin Municipal de Juillet 2016 présente "A la Loupe" le Budget 2016.

Rendez-vous pages 6 et 7 pour le consulter.

 

Budget Primitif 2016 / Compte Administratif 2015

Document disponible ici.

 

Débat d'orientations budgétaires 2016 

Document disponible ici.

 

Budget 2015 

Le dossier central du Bulletin Municipal de Juillet 2015 présente "A la Loupe" le Budget 2015.

Rendez-vous pages 4 et 5 pour le consulter.


Fiscalité locale

Les collectivités locales disposent de différentes ressources pour le financement de leurs dépenses de fonctionnement et pour leurs investissements.
La fiscalité locale en fait partie.
La fiscalité directe en direction des ménages comprend trois taxes :

  • la taxe d’habitation,
  • la taxe sur le foncier bâti,
  • la taxe sur le foncier non bâti.

Tous les ans, le conseil municipal vote les taux d'imposition applicables pour l’année en cours.
Pour l’année 2015, les taux applicables sur la commune de Bons-en-Chablais sont les suivants :

  • Taxe d’Habitation : 13.33%,
  • Taxe sur le Foncier Bâti : 15.03%,
  • Taxe sur le Foncier Non Bâti : 49.76%.

 

La taxe d'habitation :

Elle est payée par les particuliers et les entreprises.
Vous êtes imposable si, au 1er janvier de l'année d'imposition, vous disposez d'une habitation meublée à quelque titre que ce soit : propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Le taux et la valeur locative servent à calculer le montant de votre taxe d’habitation.

La taxe foncière sur le foncier bâti :

Elle est payée par les propriétaires du bien immobilier.
Vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties -maison, appartement par exemple- si vous êtes, au 1er janvier de l'année d'imposition : propriétaire, usufruitier, ou preneur à bail d'un bail emphytéotique (bail de longue durée pouvant atteindre 99 ans) pour la construction ou la réhabilitation d'un immeuble bâti, maison ou appartement.
En cas de vente de ce bien au cours de l'année, vous devez acquitter la taxe pour l'année entière. L'acte de vente peut prévoir un remboursement  partiel par l'acquéreur au vendeur.

La taxe foncière sur le foncier non bâti :

Elle est payée par les propriétaires du terrain.
A noter que la taxe professionnelle, acquittée par les entreprises, source importante de recettes fiscales, a été supprimée à compter de 2010.
Elle a été partiellement remplacée par un système de financement complexe dont fait partie la contribution économique territoriale mise en place pour ne pas léser les collectivités locales et respecter le principe d’autonomie financière garanti par la Constitution.

Pour en savoir plus : www.impots.gouv.fr