Enquête publique : Agrandissement du cimetière de Bons

Le conseil municipal a décidé, par délibération du 10 mai 2016, de l’extension du cimetière de Bons.
Aussi, Monsieur le Maire, par arrêté n°A/2016/136 du 05 septembre 2016 a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet d’agrandissement.
Celle-ci aura lieu du lundi 26 septembre 2016 au mercredi 26 octobre 2016.
Avis d’enquête publique
Arrêté n° A/2016/136 du 05/09/2016

Étude hydrogéologique pour l'extension du cimetière de Bons-en-Chablais

Délibération du Conseil Municipal du 10/05/2016

Notice de présentation du projet

 

Enquête publique relative aux plans d’alignement des voies communales : Rue de « Chez Moachon », Rue de l’Abreuvoir, Chemin des Acacias et Chemin du Courtet ».

La concertation publique a lieu du 18 avril au 03 mai 2016 inclus.

Avis d'enquête publique

Rapport du commissaire enquêteur

Conclusions du commissaire enquêteur

 

Concertation Publique : projet de liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains

La concertation publique a lieu du 18 janvier au 18 mars 2016.
La description du projet ainsi qu’un registre sont à votre disposition à l’accueil de la Mairie.
Des réunions publiques sont également prévues. Voir l’affiche.

Délibération exécutoire

 

Enquête Publique : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté n°A/2015/094 en date du 1er juin 2015, Monsieur le Maire de BONS-EN-CHABLAIS a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme.

Avis d'enquête publique

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 

 

Enquête Publique : réalisation de travaux sur les réseaux d’évacuation des eaux pluviales.

Par arrêté n° 2015082-0002 du 23 mars 2015, Monsieur le Préfet a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique relative à :
- La demande de déclaration d’utilité publique du projet de réalisation de travaux sur les réseaux d’évacuation des eaux pluviales de la commune de Bons-en-Chablais,
- L’enquête parcellaire,
- La déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’Environnement,
- L’autorisation au titre de l’article L.214-1 à L.214-6 du code de l’Environnement,
- L’institution d’une servitude de passage pour l’exécution de travaux, l’exploitation et l’entretien d’ouvrages au titre du code Rural et de la Pêche maritime.

Avis d'enquête publique unique

Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site Internet de l’État en Haute-Savoie

 

Qu'est-ce qu'une enquête publique ?

L’enquête publique est une des phases privilégiées de la concertation au cours de laquelle le public (habitants, associations, acteurs économiques ou simple citoyen) est invité à donner son avis sur un projet de règlement ou d’aménagement préparé et présenté par une collectivité publique ou privée ou par l’État.

A quoi sert une enquête publique ?

La réalisation d’ouvrages ou de travaux, exécutés par des personnes publiques ou privées, doit être précédée d’une enquête publique lorsqu’en raison de leur nature, de leur consistance ou du caractère des zones concernées, ces opérations sont susceptibles d’affecter l’environnement.

Pendant l'enquête publique, vous avez accès au projet proposé par la collectivité concernée. C’est un moment important de la vie démocratique. L’enquête publique est ouverte à tous, sans aucune restriction.

Elle permet d’informer les personnes concernées, de garantir les droits des propriétaires et de favoriser la concertation.Dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement, sont concernés :

  • les documents d’urbanisme opposables aux tiers, par exemple le Plan Local d’Urbanisme,
  • certains projets de constructions,
  • les projets d’équipements publics d’infrastructure ou de travaux, notamment quand ils impliquent des expropriations,
  • les créations de parcs nationaux, etc.

L’objectif de l’enquête est d’informer le public sur le projet qui est proposé par la collectivité et de recueillir ses observations sur un registre spécifiquement mis à sa disposition. Le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête chargés du dossier examinent les observations recueillies et  rendent un rapport à la collectivité afin d’éclairer la décision qui en découlera.

Comment se déroule une enquête publique ?

Le Tribunal Administratif nomme un commissaire-enquêteur ou une commission d’enquête qui supervise l’enquête publique. A cet effet, il tient des permanences pour recueillir les observations du public. Il peut également :

  • faire compléter le dossier,
  • procéder à toutes les consultations qu'il juge utile et visiter les lieux du projet (avec l'accord du pétitionnaire),
  • décider seul de l'organisation d'une réunion publique (en présence du pétitionnaire),
  • décider seul de prolonger le délai d'enquête de 15 jours.

Les dossiers soumis à l’enquête sont déposés en mairie. Le commissaire-enquêteur rédige ensuite un rapport d’enquête, après avoir examiné toutes les observations consignées dans le registre d’enquête. En conclusion, il formule un avis, favorable ou défavorable. Cet avis ne lie pas la collectivité, mais il est généralement suivi en étant intégré dans la version finale du projet.