Le projet du quartier Les Prés de la Colombière est un projet d’aménagement d’initiative
publique ; la Commune a décidé dès 2009 de recourir à la procédure de ZAC (Zone
d’Aménagement Concerté).
La conception et la réalisation de ce projet passe par des étapes clés sur le plan administratif
et réglementaire.
Vous les trouverez ci-dessous classées de la plus récente à la plus ancienne.


12 septembre 2016 : Délibération du Conseil Municipal et bilan de la mise à disposition de
l’étude d’impact.

 

11 juillet 2016 : Délibération du Conseil Municipal définissant les modalités de la mise à
disposition de l'étude d'impact et les modalités de la mise à disposition du bilan de cette étude d'impact.

 

08 février 2016 : Réunion publique de communication et de présentation de la ZAC des Prés
de la Colombière aux habitants de la commune
Délibération du 30 janvier 2012 : Bilan de la concertation et approbation du dossier de
création modificatif.

 

20 juin 2011 : Délibération du Conseil Municipal prescrivant une concertation préalable à la
modification du dossier de création de la ZAC des Prés de la Colombière (modification du
périmètre de la zone pour l’implantation du nouveau gymnase intercommunal, mise à jour
du dossier de création au regard des évolutions du projet).

 

28 avril 2009 : Approbation par délibération du Conseil Municipal du bilan de la concertation
intégrant les observations des habitants et du dossier de création de la Zone 4NA, qui sera
dénommée ZAC des Prés de la Colombière.

 

10 mars 2009 : Réunion publique de concertation avec les habitants. Celle-ci a permis de
recueillir les avis, les propositions et les remarques de la population.

 

30 juillet 2007 : Délibération du Conseil Municipal ordonnant l’engagement d’une
concertation relative à l’Aménagement de la zone 4NA du Chef-Lieu.