AVIS SEANCES PUBLIQUES DU CONSEIL MUNICIPAL

A Bons-en-Chablais, les réunions du Conseil Municipal ont lieu au minimum une fois par mois.

Chaque citoyen est le bienvenu lors des séances publiques.

Prochaine séance :

Lundi 10 avril 2017 - 20h00 - Mairie, Salle du Conseil

Le Conseil Municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats. En cas de dysfonctionnement grave, le Conseil Municipal peut être dissous par décret en Conseil des Ministres.