Pour prendre connaissance des avis d’appel public à concurrence, télécharger des dossiers de consultation et éventuellement déposer une offre électronique :   www.mp74.fr.

Pour plus d’informations, merci de prendre contact en Mairie, Service Marchés Publics, 15 Place Henri Boucher, 74890 Bons-en-Chablais, Tél : 04 50 36 10 30 / Fax : 04 50 39 41 89.

Téléchargement d’imprimés : www.colloc.bercy.gouv.fr

En application de l'article 133 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 8 décembre 2006, la collectivité est tenue de publier, au cours du premier trimestre de chaque année, la liste des marchés passés l'année précédente : téléchargez le document au format pdf.

Pour plus de renseignements sur les marchés publics : www.legifrance.gouv.fr


Appel d'offres

La Commission d'Appel d'Offres est instituée dans le cadre de la passation des marchés publics. Elle joue un rôle important en matière d'attribution de marchés et de validation d'avenants.

Pour une commune de 3 500 habitants et plus, elle est constituée du Maire ou son représentant, Président, et cinq membres du Conseil Municipal. Il est également procédé à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

La Commission d’Appel d’Offres de Bons-en-Chablais se trouve ainsi constituée :

Titulaires Suppléants
Sébastien BEL, maire-adjoint Colette TARDY, maire-adjointe
Jocelyne CAUSARD, maire-adjointe Jean-Claude SECHAUD, conseiller municipal
Daniel DUCRET, maire-adjoint Amandine BOUVIER, conseillère municipale
Claude VESSELIER, conseiller municipal Mathieu JANIN, conseiller municipal
Daniel COTTON, conseiller municipal Jean Paul GONTHIER, conseiller municipal

Peuvent participer avec voix consultative à la CAO, des personnels techniques compétents du pouvoir adjudicateur ainsi que le comptable public et le représentant de la Direction Départementale de la Protection des Populations, lorsqu’ils y sont invités par le Président.