Informations légales : décisions municipales et préfectorales

Vous trouverez dans cette page les différentes décisions prises par le Conseil Municipal et arrêtés permanents qui régissent la vie bonsoise.

 

Circulaires préfectorales :

Le recueil des actes administratifs de Haute-Savoie est disponible ici.

 

Arrêtés municipaux :

Arrêté municipal portant obligation de tenue en laisse des chiens sur le domaine public

Arrêté concernant le déneigement des trottoirs sur la commune