ENSEIGNE - PRE-ENSEIGNE - PUBLICITE 

Thonon Agglomération a engagé l’élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) début 2019. Celui-ci a été approuvé le 27 septembre 2022, par délibération du conseil communautaire de l’agglomération.

      QU'EST-CE QU'UN RLPI ?

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document d’urbanisme visant à trouver le juste équilibre entre la préservation du cadre de vie et la nécessaire visibilité des activités économiques, commerciales, culturelles ou associatives.

Le RLPi encadrera notamment les implantations, les formes, les dimensions, les couleurs, la densité, la typologie des supports ou encore le mode d’éclairage en fonction de zones définies (centre-ville, zones commerciales, espaces résidentiels…).

Consulter les règles du RLPI !

Comment faire une demande d’enseigne ?

Vous devez transmettre le formulaire d’enseigne à la Direction de l’Urbanisme, Mairie de Bons-en-Chablais,15 place Henri Boucher 74890 BONS-EN-CHABLAIS

À noter : La modification d’une devanture nécessite le dépôt d’un dossier d’AP (demande d’enseigne), le changement de store nécessite une déclaration préalable.

Le délai d’instruction est de 2 mois.